Assainissement non collectif

L’assainissement individuel, autonome ou non collectif : 3 termes différents et utilisés pour dire la même chose.
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) du SIBA assure les missions réglementaires de contrôle de ces installations et de conseil auprès des usagers par le biais d'une régie. Vos interlocuteurs sont ainsi les agents du SIBA pour les 12 communes du territoire !
L'assainissement non collectif est reconnu comme une solution à part entière, alternative à l’assainissement collectif et pérenne. Une solution tout aussi efficace, qui demande à être entretenue régulièrement par l'usager et contrôlée par le SPANC.

Depuis le 1er janvier 2020, le périmètre du SIBA a été élargi aux communes de Mios et Marcheprime. L’harmonisation du fonctionnement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) à l’échelle des 12 communes a conduit le SIBA à adopter un nouveau règlement de service et une homogénéisation des tarifs des redevances. 

Le règlement du SPANC ainsi que l'ensemble des tarifs des redevances d'assainissement non collectif sont disponibles dans l’espace de téléchargement ci-dessous. A noter : le budget n'étant pas assujetti à la TVA, les redevances indiquées sont nettes de TVA.

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Examen préalable à la conception d'un assainissement non collectif
Description d'une installation d'assainissement non collectif
... des exemples de schémas d'assainissement non collectif
SIBA Délib Tarifs SPANC 01 01 2022
Règlement SPANC 01 01 2023
Pour accéder directement
Comprendre l'assainissement individuel en image avec Graie Méli-Mélo
Informations