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Pour les 10 communes riveraines du Bassin d'Arcachon : Arcachon, La Teste de Buch, Gujan-Mestras, Le Teich, Biganos, Audenge, Lanton, Andernos-les-Bains, Arès, Lège-Cap Ferret : société ELOA
au 05 57 17 17 20

Pour Marcheprime et Mios : société SUEZ EAU FRANCE
au 09 77 40 11 17

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Marchés publics, accords cadre

Les mises en concurrence menées par le SIBA sont accessibles sur le profil acheteur suivant : https://demat-ampa.fr

Service commande publique du SIBA à votre écoute :
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Les rendez-vous du Siba

  • Vendredi 03 juin 2022
    Vendredi 03 juin 2022
    Commission Affaires Juridiques et Administratives
    à 9h30 au Pôle Assainissement à Biganos
  • Mardi 14 juin 2022
    Mardi 14 juin 2022
    Commission d'appel d'offres
    à 9h au Pôle Assainissement à Biganos
  • Jeudi 16 juin 2022
    Commission Promotion Territoriale
    de 9h30 à 11h30 au Pôle Assainissement à Biganos
  • Lundi 27 juin 2022
    Lundi 27 juin 2022
    Comité Syndical
    à 18h
  • Vendredi 09 septembre 2022
    Vendredi 09 septembre 2022
    Commission Assainissement des eaux usées
    à 14h00
  • Jeudi 22 septembre 2022
    Commission Hygiène et Santé
    de 11h à 14h au Pôle assainissement à BIGANOS
  • Lundi 26 septembre 2022
    Lundi 26 septembre 2022
    Comité Syndical
    à 18h
  • Lundi 12 décembre 2022
    Lundi 12 décembre 2022
    Comité Syndical
    à 18h
  • Lundi 06 février 2023
    Lundi 06 février 2023
    Comité Syndical
    à 18h
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26/05/2022

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La lutte contre les nuisances sonores

Le bruit est une problématique de santé, pouvant porter atteinte à la qualité de vie quotidienne des citoyens.

Selon l’article R. 1334-31 du Code de la Santé Publique, « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé […] ».

Le bruit excessif figure régulièrement en tête des nuisances les plus mal supportées par la population. Que faire si vous estimez subir des nuisances sonores ?

Le bruit excessif figure régulièrement en tête des nuisances les plus mal supportées par la population. Que faire si vous estimez subir des nuisances sonores ? Si vous êtes gêné par une nuisance sonore, dans un premier temps il est souhaitable que vous engagiez une démarche personnelle et amiable envers le responsable du bruit pour savoir si ce dernier est en mesure d’y remédier. Si votre message n'est pas entendu, et que le bruit en cause porte atteinte à votre tranquillité en raison de sa durée, de sa répétition ou de son intensité, alors vous pouvez solliciter le Service d’hygiène par mail ou par courrier.

Suivant les cas, votre demande sera traitée par le Service d’hygiène et de santé ou par les services de la commune. En effet, le Code de la santé publique permet de sanctionner « les bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme » à tout moment de la journée. Mais les éléments constitutifs de l’infraction sont différents pour chaque catégorie de bruit. Le Service d’hygiène et de Santé instruit toutes les demandes qui nécessitent une mesure de bruit pour caractériser la nuisance. Cette mesure de bruit est alors réalisée par le Service d’hygiène et de Santé et permet de comparer le niveau sonore produit par l’installation en cause et le niveau sonore résiduel (sans le bruit de l’installation). La mesure de bruit caractérise ainsi cette différence de bruit, appelée émergence, et vérifie si elle est conforme aux limites réglementaires. Les nuisances concernées qui nécessitent une mesure de bruit et qui sont instruites par le Service d’hygiène et de santé sont issues : des activités industrielles ou commerciales; des lieux diffusant de la musique amplifiée à titre habituel (discothèque, etc.).

Un arrêté préfectoral du 5 octobre 2009 dicte certaines règles relatives aux bruits de voisinage. Attention, sur votre commune, des arrêtés municipaux peuvent être plus contraignants que les règles départementales fixées dans le cadre de cet arrêté préfectoral. Les services de police sont habilités à apprécier ces manquements.

A titre indicatif, voici quelques exemples de niveaux sonores observés :

Source de bruit Niveau minima en dB(A) Niveau maxima en dB(A)
Aboiement 90 102
Aspirateur 65 75
Baladeur 80 100
Chaîne Hi-Fi (casque) 80 110
Chambre calme 25 30
Chorale répétition 85 93
Débroussailleuse 85 90
Lave-vaisselle 45 70
Marteau piqueur 100 120
Moto (à 2 mètres) 87 92
Rue à gros trafic 70 80
Rue résidentielle 40 60
Tondeuse à gazon 85 95
Tronçonneuse à chaîne 95 115

Source de bruit Niveau minima en dB(A) Niveau maxima en dB(A)

Informations