Qui contacter (24H/24) ?

Pour les 10 communes riveraines du Bassin d'Arcachon : Arcachon, La Teste de Buch, Gujan-Mestras, Le Teich, Biganos, Audenge, Lanton, Andernos-les-Bains, Arès, Lège-Cap Ferret : société ELOA
au 05 57 17 17 20

Pour Marcheprime et Mios : société SUEZ EAU FRANCE
au 09 77 40 11 17

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Appels d'urgence
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Marchés publics, accords cadre

Les mises en concurrence menées par le SIBA sont accessibles sur le profil acheteur suivant : https://demat-ampa.fr

Service commande publique du SIBA à votre écoute :
16 allée Corrigan
CS 40002 33311 ARCACHON Cedex

05 57 52 74 74
commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr

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Marchés publics
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Les rendez-vous du Siba

  • Lundi 16 septembre 2024
    COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
    à 9h00 au Pôle Assainissement du SIBA à Biganos (2A avenue de la Côte d'Argent)
  • Lundi 23 septembre 2024
    COMITE SYNDICAL
    à 18h00 au 16 allée Corrigan à Arcachon
  • Mercredi 18 décembre 2024
    COMITE SYNDICAL
    à 18h00 au 16 allée Corrigan à Arcachon
  • Mardi 11 février 2025
    COMITE SYNDICAL
    à 18h00 au 16 allée Corrigan à Arcachon
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Rendez-vous
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Horaire des marées

18/07/2024

Marées Haute mer Basse mer
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Les applications cartographiques du Siba

  • e-navigation
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Quel est le coût pour rejeter vos eaux usées dans le réseau ?

Le service de l’assainissement est autonome sur un plan financier comme l’impose la réglementation : il n’est pas financé par la fiscalité locale (impôts locaux) mais par les taxes et redevances décrites en suivant. Elles sont destinées à couvrir les dépenses liées aux différentes étapes de la collecte et du traitement des eaux usées (investissements et fonctionnement).

Lors du raccordement de vos installations sanitaires au réseau public d’assainissement des eaux usées, vous êtes redevable : 1/ du coût des travaux de raccordement réalisés par le service de l'assainissement sur la partie publique et 2/ de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (P.F.A.C.).

Une fois vos installations raccordées, vous êtes redevable de la redevance assainissement collectif constituée d'une part fixe et d'une part variable suivant le volume d'eau consommé.

Le coût du raccordement au réseau public

Réalisés par le service de l'assainissement, ces travaux de création de la partie publique du branchement vous sont facturés. Le coût de ces travaux, qui vous sera communiqué par devis, est forfaitaire (pour les branchements dont la longueur est inférieure à 10 mètres, au 1er janvier 2024, le forfait est de 2847.52 € TTC pour le territoire des 10 communes riveraines et de 3028.08 € HT pour les communes de Marcheprime et Mios).

La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (P.F.A.C.)

Lorsque que vous déposez un permis de construire, vous recevez systématiquement un avis du SIBA qui vous indique que votre projet génère une « Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (P.F.A.C.) ».

ATTENTION : ne pas confondre les frais de travaux de raccordement ... avec la PFAC ! Effectivement les deux sont indépendants et se cumulent ! Les premiers concernent les travaux effectifs de création du branchement public réalisés par le service de l'assainissement et la P.F.A.C. constitue une participation dès lors que vous rejetez des eaux usées dans le réseau collectif !

Qui est redevable de la P.F.A.C ?

Les propriétaires des immeubles soumis à l'obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées (conformément à l’article L1331-7 du Code de la Santé Publique et au règlement du service de l’assainissement collectif) : il s'agit ainsi des nouvelles constructions, des extensions ou des constructions qui étaient jusqu'alors équipées d'une installation d'assainissement individuel.

Quel est le montant de la P.F.A.C. ? À quel moment est-elle due ?

Le tarif de la P.F.A.C. est constitué d'une part fixe et d'une part dépendante de la surface de plancher de la construction, les montants correspondants figurent dans la délibération présentée dans l'espace de téléchargement. 

La P.F.A.C. est exigible à compter de la date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées.

La redevance assainissement collectif

Depuis le 1er janvier 2020, le SIBA a élargi son territoire aux communes de Mios et de Marcheprime, dont l'exploitation des ouvrages fait l'objet d'une délégation de service public spécifique. La part délégataire de la redevance assainissement diffère ainsi entre ces deux communes et le reste du territoire. La part SIBA de la redevance assainissement est identique pour l'ensemble des 12 communes.

 

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