Qui contacter (24H/24) ?

Pour les 10 communes riveraines du Bassin d'Arcachon : Arcachon, La Teste de Buch, Gujan-Mestras, Le Teich, Biganos, Audenge, Lanton, Andernos-les-Bains, Arès, Lège-Cap Ferret : société ELOA
au 05 57 17 17 20

Pour Marcheprime et Mios : société SUEZ EAU FRANCE
au 09 77 40 11 17

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Appels d'urgence
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Marchés publics, accords cadre

Les mises en concurrence menées par le SIBA sont accessibles sur le profil acheteur suivant : https://demat-ampa.fr

Service commande publique du SIBA à votre écoute :
16 allée Corrigan
CS 40002 33311 ARCACHON Cedex

05 57 52 74 74
commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr

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Marchés publics
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Les rendez-vous du Siba

  • Jeudi 19 mai 2022
    Commission des Finances
    à 18h00 au Pôle Assainissement à Biganos
  • Vendredi 03 juin 2022
    Vendredi 03 juin 2022
    Commission Affaires Juridiques et Administratives
    à 9h30 au Pôle Assainissement à Biganos
  • Mardi 14 juin 2022
    Mardi 14 juin 2022
    Commission d'appel d'offres
    à 9h au Pôle Assainissement à Biganos
  • Lundi 27 juin 2022
    Lundi 27 juin 2022
    Comité Syndical
    à 18h
  • Vendredi 09 septembre 2022
    Vendredi 09 septembre 2022
    Commission Assainissement des eaux usées
    à 14h00
  • Jeudi 22 septembre 2022
    Commission Hygiène et Santé
    de 11h à 14h au Pôle assainissement à BIGANOS
  • Lundi 26 septembre 2022
    Lundi 26 septembre 2022
    Comité Syndical
    à 18h
  • Lundi 12 décembre 2022
    Lundi 12 décembre 2022
    Comité Syndical
    à 18h
  • Lundi 06 février 2023
    Lundi 06 février 2023
    Comité Syndical
    à 18h
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Rendez-vous
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Horaire des marées

19/05/2022

Marées Haute mer Basse mer
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Calendrier des marées
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Les applications cartographiques du Siba

  • e-navigation
  • e-reseaux
  • e-urbanisme
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des Applications
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Quel est le coût pour rejeter vos eaux usées dans le réseau ?

Le service de l’assainissement est autonome sur un plan financier comme l’impose la réglementation : il n’est pas financé par la fiscalité locale (impôts locaux) mais par les taxes et redevances décrites en suivant. Elles sont destinées à couvrir les dépenses liées aux différentes étapes de la collecte et du traitement des eaux usées (investissements et fonctionnement).

Lors du raccordement de vos installations sanitaires au réseau public d’assainissement des eaux usées, vous êtes redevable : 1/ du coût des travaux de raccordement réalisés par le service de l'assainissement sur la partie publique et 2/ de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (P.F.A.C.).

Une fois vos installations raccordées, vous êtes redevable de la redevance assainissement collectif constituée d'une part fixe et d'une part variable suivant le volume d'eau consommé.

Le coût du raccordement au réseau public

Réalisés par le service de l'assainissement, ces travaux de création de la partie publique du branchement vous sont facturés. Le coût de ces travaux, qui vous sera communiqué par devis, est forfaitaire (pour les branchements dont la longueur est inférieure à 10 mètres, au 1er janvier 2022, le forfait est de 2 151.76 € HT pour le territoire des 10 communes riveraines et de 2 200 € HT pour les communes de Marcheprime et Mios).

La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (P.F.A.C.)

Lorsque que vous déposez un permis de construire, vous recevez systématiquement un avis du SIBA qui vous indique que votre projet génère une « Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (P.F.A.C.) ».

ATTENTION : ne pas confondre les frais de travaux de raccordement ... avec la PFAC ! Effectivement les deux sont indépendants et se cumulent ! Les premiers concernent les travaux effectifs de création du branchement public réalisés par le service de l'assainissement et la P.F.A.C. constitue une participation dès lors que vous rejetez des eaux usées dans le réseau collectif !

Qui est redevable de la P.F.A.C ?

Les propriétaires des immeubles soumis à l'obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées (conformément à l’article L1331-7 du Code de la Santé Publique et au règlement du service de l’assainissement collectif) : il s'agit ainsi des nouvelles constructions, des extensions ou des constructions qui étaient jusqu'alors équipées d'une installation d'assainissement individuel.

Quel est le montant de la P.F.A.C. ? À quel moment est-elle due ?

Depuis le 1er janvier 2020, le SIBA a élargi son territoire aux communes de Mios et de Marcheprime. Le SIBA a retenu le principe de poursuivre sur la base des conditions tarifaires et réglementaires existantes en 2019 pour chaque territoire.

Ainsi, le tarif de la P.F.A.C. diffère selon le territoire concerné : la délibération exposant ces tarifs est présentée dans l'espace de téléchargement. 

La participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) est exigible à compter de la date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées.

La redevance assainissement collectif

Depuis le 1er janvier 2020, le SIBA a élargi son territoire aux communes de Mios et de Marcheprime. Les tarifs de la redevance assainissement collectif diffèrent selon chaque territoire qui bénéficie d'une gestion et d'un système d'assainissement spécifique.

 

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