Qui contacter (24H/24) ?

Pour les 10 communes riveraines du Bassin d'Arcachon : Arcachon, La Teste de Buch, Gujan-Mestras, Le Teich, Biganos, Audenge, Lanton, Andernos-les-Bains, Arès, Lège-Cap Ferret : société ELOA
au 05 57 17 17 20

Pour Marcheprime et Mios : société SUEZ EAU FRANCE
au 09 77 40 11 17

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Appels d'urgence
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Marchés publics, accords cadre

Les mises en concurrence menées par le SIBA sont accessibles sur le profil acheteur suivant : https://demat-ampa.fr

Service commande publique du SIBA à votre écoute :
16 allée Corrigan
CS 40002 33311 ARCACHON Cedex

05 57 52 74 74
commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr

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Marchés publics
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Les rendez-vous du Siba

  • Mardi 15 novembre 2022
    Restitution du diagnostic portant sur la qualité des eaux conchylicoles du Bassin d’Arcachon
    A 11h au Palais des Congrès d'Arcachon - Sur invitation uniquement
  • Jeudi 01 décembre 2022
    Opération #MonBassinMonAction
    À vos marques, prêts ? Cueillez ! PROGRAMME A LIRE ICI Evènement réservé aux partenaires de la marque et sur inscription préalable auprès du pôle marque : marque@siba-bassin-arcachon.fr
  • Vendredi 02 décembre 2022
    COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
    à 10h30 au Pôle Assainissement à Biganos (Salle Mapouchet)
  • Lundi 12 décembre 2022
    Lundi 12 décembre 2022
    Comité Syndical
    à 18h au Siège du SIBA à Arcachon (Villa Vincenette, 16 allée Corrigan)
  • Mercredi 25 janvier 2023
    VOEUX DU SIBA
    à 18h30 au Palais des Congrès à Arcachon
  • Lundi 06 février 2023
    Lundi 06 février 2023
    Comité Syndical
    à 18h au Siège du SIBA à Arcachon (Villa Vincenette, 16 allée Corrigan)
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Rendez-vous
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Horaire des marées

07/12/2022

Marées Haute mer Basse mer
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Calendrier des marées
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Les applications cartographiques du Siba

  • e-navigation
  • e-reseaux
  • e-urbanisme
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des Applications
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Quel est le coût pour rejeter vos eaux usées dans le réseau ?

Le service de l’assainissement est autonome sur un plan financier comme l’impose la réglementation : il n’est pas financé par la fiscalité locale (impôts locaux) mais par les taxes et redevances décrites en suivant. Elles sont destinées à couvrir les dépenses liées aux différentes étapes de la collecte et du traitement des eaux usées (investissements et fonctionnement).

Lors du raccordement de vos installations sanitaires au réseau public d’assainissement des eaux usées, vous êtes redevable : 1/ du coût des travaux de raccordement réalisés par le service de l'assainissement sur la partie publique et 2/ de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (P.F.A.C.).

Une fois vos installations raccordées, vous êtes redevable de la redevance assainissement collectif constituée d'une part fixe et d'une part variable suivant le volume d'eau consommé.

Le coût du raccordement au réseau public

Réalisés par le service de l'assainissement, ces travaux de création de la partie publique du branchement vous sont facturés. Le coût de ces travaux, qui vous sera communiqué par devis, est forfaitaire (pour les branchements dont la longueur est inférieure à 10 mètres, au 1er janvier 2022, le forfait est de 2 151.76 € HT pour le territoire des 10 communes riveraines et de 2 200 € HT pour les communes de Marcheprime et Mios).

La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (P.F.A.C.)

Lorsque que vous déposez un permis de construire, vous recevez systématiquement un avis du SIBA qui vous indique que votre projet génère une « Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (P.F.A.C.) ».

ATTENTION : ne pas confondre les frais de travaux de raccordement ... avec la PFAC ! Effectivement les deux sont indépendants et se cumulent ! Les premiers concernent les travaux effectifs de création du branchement public réalisés par le service de l'assainissement et la P.F.A.C. constitue une participation dès lors que vous rejetez des eaux usées dans le réseau collectif !

Qui est redevable de la P.F.A.C ?

Les propriétaires des immeubles soumis à l'obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées (conformément à l’article L1331-7 du Code de la Santé Publique et au règlement du service de l’assainissement collectif) : il s'agit ainsi des nouvelles constructions, des extensions ou des constructions qui étaient jusqu'alors équipées d'une installation d'assainissement individuel.

Quel est le montant de la P.F.A.C. ? À quel moment est-elle due ?

Depuis le 1er janvier 2020, le SIBA a élargi son territoire aux communes de Mios et de Marcheprime. Le SIBA a retenu le principe de poursuivre sur la base des conditions tarifaires et réglementaires existantes en 2019 pour chaque territoire.

Ainsi, le tarif de la P.F.A.C. diffère selon le territoire concerné : la délibération exposant ces tarifs est présentée dans l'espace de téléchargement. 

La participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) est exigible à compter de la date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées.

La redevance assainissement collectif

Depuis le 1er janvier 2020, le SIBA a élargi son territoire aux communes de Mios et de Marcheprime. Les tarifs de la redevance assainissement collectif diffèrent selon chaque territoire qui bénéficie d'une gestion et d'un système d'assainissement spécifique.

 

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