Qui contacter (24H/24) ?

Pour les 10 communes riveraines du Bassin d'Arcachon : Arcachon, La Teste de Buch, Gujan-Mestras, Le Teich, Biganos, Audenge, Lanton, Andernos-les-Bains, Arès, Lège-Cap Ferret : société ELOA
au 05 57 17 17 20

Pour Marcheprime et Mios : société SUEZ EAU FRANCE
au 09 77 40 11 17

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Appels d'urgence
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Marchés publics, accords cadre

Les mises en concurrence menées par le SIBA sont accessibles sur le profil acheteur suivant : https://demat-ampa.fr

Service commande publique du SIBA à votre écoute :
16 allée Corrigan
CS 40002 33311 ARCACHON Cedex

05 57 52 74 74
commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr

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Marchés publics
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Les rendez-vous du Siba

  • Lundi 16 septembre 2024
    COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
    à 9h00 au Pôle Assainissement du SIBA à Biganos (2A avenue de la Côte d'Argent)
  • Lundi 23 septembre 2024
    COMITE SYNDICAL
    à 18h00 au 16 allée Corrigan à Arcachon
  • Mercredi 18 décembre 2024
    COMITE SYNDICAL
    à 18h00 au 16 allée Corrigan à Arcachon
  • Mardi 11 février 2025
    COMITE SYNDICAL
    à 18h00 au 16 allée Corrigan à Arcachon
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Horaire des marées

18/07/2024

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Les applications cartographiques du Siba

  • e-navigation
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L'hygiène alimentaire

Le service d’hygiène et de santé procède au contrôle, en matière d’hygiène, des lieux où sont commercialisées des denrées alimentaires (restaurants, food-truck, établissement de vente à emporter, etc.).

Les contrôles portent sur les règles d’hygiène qui doivent être respectées et qui concernent les locaux et le matériel, le personnel, les aliments (fabrication, conservation, stockage) et les déchets.

A l’issue de chaque contrôle, le gestionnaire de l’établissement reçoit un rapport qui précise, le cas échéant, les mesures correctives à mettre en œuvre pour améliorer la sécurité sanitaire de son activité. En cas de manquement grave aux règles d'hygiène, le Service d’hygiène et de santé engage des mesures coercitives adaptées à la situation pouvant aller jusqu’à la fermeture de l’établissement.

A noter que les établissements présents sur le territoire du SIBA peuvent également faire l’objet de contrôles de la part de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP).

Contrôle sanitaire

Les règles d'hygiène à respecter

La réglementation qui s’impose aux professionnels, issue d’un règlement européen, fixe les objectifs à atteindre en leur laissant une certaine latitude sur les moyens. L’ensemble des règles est réuni dans le « paquet hygiène ». La liste complète des textes réglementaires est disponible à cette adresse : https://agriculture.gouv.fr/la-reglementation-sur-lhygiene-des-aliments

Afin de vous aider à mieux comprendre les bonnes pratiques que vous devez respecter, vous pouvez consulter les éléments suivants :

Quels sont les équipements de traitement obligatoire avant rejet vers le réseau public d'assainissement collectif ?

Les rejets d’eaux usées des restaurants sont considérés comme étant « assimilables à des eaux usées domestiques » sur un plan juridique. Les prescriptions particulières relatives à ces rejets sont rappelées dans l’annexe 1 du règlement du service public d’assainissement collectif (en téléchargement ci-dessous), en complément des dispositions générales du règlement qui s’appliquent également à cette situation.

Conformément à ce règlement, avant rejet dans le réseau public, les rejets d’eaux usées doivent faire l’objet d’un prétraitement (séparateur à graisse, à fécule suivant les caractéristiques de l’activité).

L’usager doit tenir à disposition du service public d’assainissement les justificatifs attestant le bon état d’entretien de ces installations ainsi que les justificatifs d’élimination des déchets (BSD) issus des opérations de vidange. Les déchets collectés sont évacués selon une filière agréée.

Que faire des huiles alimentaires usagées?

Les Huiles Alimentaires Usagées (HAU) sont des déchets répondant à une élimination spécifique, elles ne sont pas valorisables dans le circuit classique des ordures ménagères. Il y a une obligation de valorisation de ces "biodéchets" par le producteur ou le détenteur. En effet, les huiles alimentaires usagées peuvent faire l'objet d'une valorisation pour obtenir des lubrifiants industriels, biodiesel, compostage en agriculture.

Leur collecte doit se faire par une entreprise agréée par le préfet pour un ramassage dans le département. Les huiles et graisses alimentaires usagées ne doivent pas être souillées ou diluées par d'autres produits.

Afin de connaitre les entreprises agréées à l'enlèvement de ces déchets, voir l'adresse internet suivante: https://www.dechets-nouvelle-aquitaine.fr/gestion-dechets/?dpt=33&dcht=40&orgtype=

Les Huiles Alimentaires Usagées ne doivent en aucun cas être déversées ou rejetées dans :

  • le réseau d’assainissement des eaux usées car en se solidifiant elles peuvent endommager les réseaux et stations d'épuration,
  • les poubelles d'ordures ménagères car cela peut endommager les incinérateurs,
  • le bac à graisses car cela peut s'amalgamer avec les autres résidus graisseux.

L'exploitant de l'établissement :

  • est responsable de la gestion des huiles alimentaires usagées produites/ détenues jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.
  • doit s'assurer que leur élimination est conforme à la réglementation. Pour cela, il doit conserver le bon d’enlèvement des déchets fourni par l’entreprise agréée et le tenir à disposition des services de contrôle.
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