Qui contacter (24H/24) ?

Pour les 10 communes riveraines du Bassin d'Arcachon : Arcachon, La Teste de Buch, Gujan-Mestras, Le Teich, Biganos, Audenge, Lanton, Andernos-les-Bains, Arès, Lège-Cap Ferret : société ELOA
au 05 57 17 17 20

Pour Marcheprime et Mios : société SUEZ EAU FRANCE
au 09 77 40 11 17

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Appels d'urgence
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Marchés publics, accords cadre

Les mises en concurrence menées par le SIBA sont accessibles sur le profil acheteur suivant : https://demat-ampa.fr

Service commande publique du SIBA à votre écoute :
16 allée Corrigan
CS 40002 33311 ARCACHON Cedex

05 57 52 74 74
commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr

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Marchés publics
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Les rendez-vous du Siba

  • Vendredi 09 septembre 2022
    Vendredi 09 septembre 2022
    Commission Assainissement des eaux usées
    à 14h00
  • Jeudi 15 septembre 2022
    Commission Environnement (REMPAR) - Rencontre INTER-SAGE
    de 17h30 à 19h au Pôle Assainissement du SIBA à Biganos
  • Jeudi 22 septembre 2022
    Commission Hygiène et Santé
    de 11h à 14h au Pôle assainissement à BIGANOS
  • Lundi 26 septembre 2022
    Lundi 26 septembre 2022
    Comité Syndical
    à 18h
  • Lundi 12 décembre 2022
    Lundi 12 décembre 2022
    Comité Syndical
    à 18h
  • Lundi 06 février 2023
    Lundi 06 février 2023
    Comité Syndical
    à 18h
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Rendez-vous
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Horaire des marées

16/08/2022

Marées Haute mer Basse mer
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Les applications cartographiques du Siba

  • e-navigation
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Vous êtes aménageurs et vous avez des questions portant sur les eaux usées et pluviales ?

Informations à l’attention des aménageurs au sujet des modalités de réalisation des ouvrages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales dans le cadre d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager

Pièces à fournir dans la demande de permis de construire ou d’aménager :

Un plan coté du réseau interne d’assainissement des eaux usées. Ce réseau devra respecter les modalités prescrites dans l’arrêté syndical du 13 novembre 2000 relatif aux modalités constructives des ouvrages d’assainissement eaux usées des opérations immobilières privées.

Un plan détaillé ainsi qu’une note de calculs des ouvrages destinés à stocker puis infiltrer sur la parcelle les eaux de pluie issues des surfaces imperméabilisées par le projet (toitures, voiries, parking…). Ces ouvrages devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m2 imperméabilisé. Pour aider les concepteurs dans leur choix des différentes techniques qui peuvent être misent en œuvre, un guide technique des eaux pluviales du Bassin d’Arcachon est téléchargeable sur le site internet du SIBA.

Demande de raccordement au réseau public d’assainissement des eaux usées

Dans tous les cas et même si votre parcelle est desservie par un regard de branchement, vous devez renseigner au préalable une demande de raccordement (voir espace téléchargement). En effet, suivant les contraintes liées à la desserte de votre projet, le SIBA peut être amené à vous imposer un point de raccordement différent avec une profondeur différente de celle que vous pouvez espérer !

Soyez vigilant ! Concernant la position, dans la mesure du possible, le SIBA vous proposera un emplacement du point de raccordement qui correspond à votre souhait. Mais, suivant les contraintes techniques rencontrées, le SIBA peut être contraint de vous imposer une autre position de raccordement aux ouvrages publics.

Concernant la profondeur, votre réseau privé d’assainissement des eaux usées doit être adapté au fil d’eau définitif du point de raccordement. En effet, conformément au règlement du service, « au vu des contraintes techniques, le Service de l’Assainissement n’est pas tenu de proposer une profondeur minimale du regard de branchement ». Ainsi, suivant les contraintes techniques rencontrées lors des travaux (à savoir principalement l’existence de réseaux d’autres concessionnaires), le Service de l’assainissement peut être amené à faire varier la hauteur du fil d’eau par rapport à son projet initial. Cette variation pouvant avoir des incidences sur les conditions de raccordement de votre projet, il est important d’attendre de connaître le niveau définitif du fil d’eau du point de raccordement avant d’engager les travaux de pose du réseau sur la partie privative.

Pour connaître la position et la profondeur du point de raccordement : anticipez ! Suivant la situation de votre projet, le SIBA peut être amené à devoir adapter les ouvrages publics d’assainissement des eaux usées. Le délai minimum pour réaliser les travaux étant de 4 mois après la demande, il est important de faire votre demande le plus tôt possible, d’autant que ce délai peut être prolongé en fonction d’impératifs techniques (extension ou renforcement du réseau public).

Procédure de contrôle des ouvrages réalisés dans le cadre de l’opération

  • Un plan d’exécution des ouvrages d’assainissement des eaux usées et d’eaux pluviales doit être transmis au pôle assainissement du SIBA, pour approbation avant le début des travaux.
  • Le maître d’ouvrage de l’opération informe le SIBA de la date de démarrage des travaux.
  • A la fin des travaux, le maître d’ouvrage devra transmettre au SIBA les plans de récolement des ouvrages réalisés en format informatique DWG géo référencés.
     

     

      Informations

      Les équipes du pôle Assainissement sont à votre service !

      Leur bureau se situe au sein de la station d'épuration de Biganos

      2a, av de la côte d’argent
      33380 BIGANOS

      05 57 76 23 23
      administration@siba-bassin-arcachon.fr