Qui contacter (24H/24) ?

Pour les 10 communes riveraines du Bassin d'Arcachon : Arcachon, La Teste de Buch, Gujan-Mestras, Le Teich, Biganos, Audenge, Lanton, Andernos-les-Bains, Arès, Lège-Cap Ferret : société ELOA
au 05 57 17 17 20

Pour Marcheprime et Mios : société SUEZ EAU FRANCE
au 09 77 40 11 17

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Appels d'urgence
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Marchés publics, accords cadre

Les mises en concurrence menées par le SIBA sont accessibles sur le profil acheteur suivant : https://demat-ampa.fr

Service commande publique du SIBA à votre écoute :
16 allée Corrigan
CS 40002 33311 ARCACHON Cedex

05 57 52 74 74
commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr

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Marchés publics
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Les rendez-vous du Siba

  • Mardi 15 novembre 2022
    Restitution du diagnostic portant sur la qualité des eaux conchylicoles du Bassin d’Arcachon
    A 11h au Palais des Congrès d'Arcachon - Sur invitation uniquement
  • Jeudi 01 décembre 2022
    Opération #MonBassinMonAction
    À vos marques, prêts ? Cueillez ! PROGRAMME A LIRE ICI Evènement réservé aux partenaires de la marque et sur inscription préalable auprès du pôle marque : marque@siba-bassin-arcachon.fr
  • Vendredi 02 décembre 2022
    COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
    à 10h30 au Pôle Assainissement à Biganos (Salle Mapouchet)
  • Lundi 12 décembre 2022
    Lundi 12 décembre 2022
    Comité Syndical
    à 18h au Siège du SIBA à Arcachon (Villa Vincenette, 16 allée Corrigan)
  • Mercredi 25 janvier 2023
    VOEUX DU SIBA
    à 18h30 au Palais des Congrès à Arcachon
  • Lundi 06 février 2023
    Lundi 06 février 2023
    Comité Syndical
    à 18h au Siège du SIBA à Arcachon (Villa Vincenette, 16 allée Corrigan)
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Rendez-vous
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Horaire des marées

08/12/2022

Marées Haute mer Basse mer
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Les applications cartographiques du Siba

  • e-navigation
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des Applications
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Le zonage d'assainissement des eaux usées

Conformément à l’article L.2224-10 du CGCT, le SIBA a défini un zonage d’assainissement des eaux usées, validé par le Comité du SIBA, par délibération du 18 avril 2019 pour les 10 communes riveraines du Bassin d'Arcachon.

Le SIBA est compétent en matière d’assainissement des eaux usées.

97% des habitations existantes sont déjà desservies par le réseau public. Pour les zones actuellement non desservies, il est important de relever que l’assainissement collectif ne constitue pas un objectif à atteindre systématiquement. En effet, l’assainissement individuel réalisé et entretenu dans les règles de l’art répond parfaitement aux exigences environnementales, d’autant plus que chaque extension du réseau collectif apporte son « complément de risques », notamment en termes d’entrées d’eaux claires parasites susceptibles de générer des dysfonctionnements pour le réseau existant. L’assainissement non collectif est reconnu comme une solution épuratoire à part entière.

Vous trouverez, ci-dessous, le zonage des eaux usées :

Il distingue ainsi les zones qui relèvent de l’assainissement collectif de celles qui relèvent de l’assainissement non collectif. Il est le fruit d’une analyse précise de la situation actuelle et des besoins à plus long terme, selon plusieurs critères, à savoir technique, financier, environnemental, urbanistique. Il a été élaboré en lien avec les documents d’urbanisme communaux. A noter que le zonage ne préjuge pas de l’assainissement actuel des propriétés ni de leur conformité. Il ne détermine pas le caractère constructible ou non d’un terrain.

Ce zonage a été approuvé en respectant une procédure réglementaire spécifique comprenant notamment une enquête publique qui s’est déroulée du 21 février 2019 au 25 mars 2019.

Vous trouverez ci-contre tous les éléments relatifs à cette procédure :

  • L'arrêté SIBA du 24 janvier 2019 portant sur le lancement de l'enquête publique
  • L'avis d'enquête publique SIBA sur le projet de zonage des eaux usées et du pluvial
  • La décision du Tribunal administratif, désignation du commissaire enquêteur
  • La délibération SIBA portant sur l'approbation et l'ouverture de l'enquête publique
  • Le rapport du commissaire enquêteur
  • La délibération SIBA portant sur l'approbation des zonages en date du 18 04 2019

et en lecture dynamique (calaméo et téléchargeable en PDF) le dossier complet soumis à enquête publique (note de présentation, description du territoire, notice zonage assainissement eaux usées et notice zonage pluvial)

 

Informations