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Pour les 10 communes riveraines du Bassin d'Arcachon : Arcachon, La Teste de Buch, Gujan-Mestras, Le Teich, Biganos, Audenge, Lanton, Andernos-les-Bains, Arès, Lège-Cap Ferret : société ELOA
au 05 57 17 17 20

Pour Marcheprime et Mios : société SUEZ EAU FRANCE
au 09 77 40 11 17

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Marchés publics, accords cadre

Les mises en concurrence menées par le SIBA sont accessibles sur le profil acheteur suivant : https://demat-ampa.fr

Service commande publique du SIBA à votre écoute :
16 allée Corrigan
CS 40002 33311 ARCACHON Cedex

05 57 52 74 74
commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr

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Les rendez-vous du Siba

  • Mardi 19 mars 2024
    COMMISSION PROMOTION DU TERRITOIRE
    à 17h30 au Pôle Assainissement à Biganos (2A avenue de la Côte d'Argent)
  • Mardi 02 avril 2024
    COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
    à 9h00 au Pôle Assainissement à Biganos
  • Jeudi 04 avril 2024
    COMMISSION REMPAR
    à 17h30 au Pôle Assainissement à Biganos (2A avenue de la Côte d'Argent)
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Les applications cartographiques du Siba

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Zonage et guide de gestion des eaux pluviales

Le SIBA est compétent, depuis le 1er janvier 2018, en matière de gestion des eaux pluviales urbaines.

Ce guide technique est destiné à l'usage de chacun pour mettre en oeuvre une gestion raisonnée des eaux de ruissellement commune entre les professionnels de l'aménagement et les particuliers ...

 

 

 

La gestion des eaux pluviales constitue ainsi une priorité environnementale pour palier les risques d’inondation en milieu urbain mais également pour préserver la qualité des milieux aquatiques.

Afin de neutraliser les effets de cette augmentation de l’imperméabilisation des sols, le SIBA impose depuis le début des années 80 un stockage et une infiltration des eaux à tous les aménageurs. Concrètement, et depuis plus de 30 ans, chaque aménageur doit stocker et infiltrer sur sa parcelle l’équivalent de 50 litres, par mètre carré, imperméabilisé.

Cette mesure permet sur un plan quantitatif de limiter les inondations et sur un plan qualitatif de limiter l’impact du lessivage des sols par ruissellement et donc la contamination bactérienne des eaux pluviales. En effet, l’infiltration favorise l’épuration par le sol.

Depuis 2013, le SIBA a actualisé les schémas directeurs à l’échelle de chaque commune afin d’analyser le fonctionnement hydraulique actuel et mettre en exergue les dysfonctionnements ou les insuffisances existantes. Sur cette base et en cohérence avec les objectifs d’urbanisation du territoire dans le cadre des documents d’urbanisme communaux, le zonage pluvial a pour objectif d’actualiser les mesures imposées depuis 30 ans et de définir une stratégie de maîtrise qualitative et quantitative des eaux pluviales adaptée aux enjeux d’urbanisation. Les prescriptions imposées depuis 30 ans s’avèrent toujours adaptées aux enjeux du territoire. La principale d’entre elles, appliquée sur l’ensemble du territoire pour tous les aménagements, réside sur le principe d’une infiltration des eaux pluviales « à la parcelle » par rétention et infiltration sur la base d’un volume à stocker de 50 litres/m2 imperméabilisé.

Ce zonage a été approuvé en respectant une procédure réglementaire spécifique comprenant notamment une enquête publique qui s’est déroulée du 21 février 2019 au 25 mars 2019.

Vous trouverez, ci-contre, tous les éléments relatifs à cette procédure :

- l'arrêté SIBA du 24 01 2019 portant sur le lancement de l'enquête publique

- l'avis d'enquête publique SIBA sur le projet de zonage des eaux usées et du pluvial

- la décision du Tribunal administratif, désignation du commissaire enquêteur

- la délibération SIBA portant sur l'approbation et l'ouverture de l'enquête publique

- le rapport du commissaire enquêteur

- la délibération SIBA du 18 04 2019 portant sur l'approbation des zonages

et en lecture dynamique calaméo (avec possibilité de télécharger en PDF) le dossier complet soumis à enquête publique (note présentation, description du territoire, notice zonage assainissement eaux usées et notice zonage pluvial)

 

Informations