Déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 16 octobre 2026.

Le Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site siba-bassin-arcachon.fr.

État de conformité

Le site siba-bassin-arcachon.fr est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1. Voir section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Spécinov (https://www.specinov.fr/) révèle que 65% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • [1.6] Les images porteuses d'information n'ont pas toutes une description détaillée lorsque nécessaire.
  • [2.2] Les titres de cadre ne sont pas tous pertinents.
  • [3.1] L'information est parfois donnée uniquement par la couleur.
  • [3.2] Le contraste entre le texte et l'arrière-plan n'est pas toujours suffisant.
  • [3.3] Les couleurs des composants d'interface ne sont pas toujours suffisamment contrastées.
  • [4.7] Les médias temporels ne sont pas tous clairement identifiables.
  • [4.12] La consultation des médias non temporels n'est pas toujours contrôlable au clavier.
  • [5.1] Les tableaux de données complexes n'ont pas tous un résumé.
  • [5.6] Les en-têtes de colonnes et lignes ne sont pas tous correctement déclarés.
  • [5.7] L'association des cellules avec leurs en-têtes n'est pas toujours correcte.
  • [5.8] Les tableaux de mise en forme utilisent parfois des éléments propres aux tableaux de données.
  • [6.1] Les liens ne sont pas tous explicites.
  • [7.1] Les scripts ne sont pas tous compatibles avec les technologies d'assistance.
  • [7.5] Les messages de statut ne sont pas tous correctement restitués.
  • [8.7] Les changements de langue ne sont pas tous indiqués dans le code.
  • [8.9] Les balises sont parfois utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • [9.1] L'information n'est pas toujours structurée par des titres appropriés.
  • [9.2] La structure du document n'est pas toujours cohérente.
  • [10.1] Les feuilles de styles ne sont pas toujours utilisées pour contrôler la présentation.
  • [10.4] Le texte n'est pas toujours lisible avec un zoom à 200%.
  • [10.7] La prise de focus n'est pas toujours visible.
  • [10.8] Les contenus cachés ne sont pas tous correctement ignorés par les technologies d'assistance.
  • [10.11] Les contenus ne peuvent pas toujours être présentés sans défilement en responsive.
  • [10.12] Les propriétés d'espacement du texte ne peuvent pas toujours être redéfinies.
  • [11.2] Les étiquettes de champs ne sont pas toutes pertinentes.
  • [13.3] Les documents bureautiques n'ont pas tous une version accessible.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Iframe E-baignades de la page qualité des eaux de baignades (p10)

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur Mobile Android avec Google Chrome et Talkback
  • Sur Mobile iOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
  • Sur ordinateur Windows avec Google Chrome et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • HeadingsMap
  • WCAG Contrast checker
  • Inspecteur de composants
  • Assistant RGAA
  • Validateur HTML du W3C
  • Kastor.green

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de SIBA - Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Schéma pluriannuel et plan annuel du SIBA

Le SIBA est engagé dans un processus d’amélioration de l’accessibilité de l’ensemble de ses sites.

Le schéma pluriannuel décrit les points importants sur lesquels le SIBA s’appuiera pour améliorer l’accessibilité numérique de l’ensemble de ses sites web et applications.

  • Consulter le schéma pluriannuel d’accessibilité 2026-2028 (pdf bientôt en ligne)
  • Consulter le plan d’accessibilité 2027 (pdf bientôt en ligne)
Informations