Données publiques du SIBA

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Mis à jour en janvier 2020

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Le répertoire des données publiques du SIBA a été élaboré pour répondre aux dispositions réglementaires, lesquelles prévoient un accès à des documents administratifs et/ou la possibilité de réutiliser des informations publiques sur le fondement des dispositions de l’article L.322-6 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) et de l’article L124-7 du Code de l’Environnement.

La liste des informations est fournie ci-contre, dans un fichier au format excel pour faciliter la recherche des documents disponibles. La majeure partie des informations sont accessibles directement en ligne sur le site du SIBA via les liens repris de ce tableau.

Toute personne physique ou morale peut solliciter des informations auprès du SIBA :

La consultation de certains documents peut être soumise à l’occultation préalable des informations relevant des secrets protégés par la loi selon les articles L311-5 à L311-8 du CRPA et l’article L124-4 du Code de l’Environnement.

Toute contestation concernant les modalités de consultation des documents du SIBA peut faire l’objet d’un recours préalable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification du refus ou dans un délai d’un mois de silence à partir de la date de demande.

CADA / TSA 50730 / PARIS CEDEX 07 / cada@cada.fr

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