Coût de l'assainissement collectif
COMPRENDRE LE TARIF DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
Vous recevez, chaque année, deux factures de la part du gestionnaire du service public de l’eau potable. Chaque facture comprend une part eau potable et une part assainissement.
Ainsi, vous payez l’assainissement des eaux usées en même temps que l’eau, sur la base de la consommation d’eau potable. Le gestionnaire de l’eau potable reverse les sommes correspondantes au SIBA et aux délégataires du service qui exploitent les ouvrages.
Le tarif de l’assainissement comprend :
• une part revenant au SIBA, décomposée en une part fixe (due quel que soit le volume consommé) et une part variable basée sur la consommation d’eau potable. Ce tarif fait l’objet d’une délibération annuelle du SIBA, les recettes correspondantes permettent de financer tous les travaux qui incombent directement au SIBA, à savoir les travaux d’investissement relatifs au système d’assainissement.
• une part revenant au délégataire, décomposée en une part fixe (due quel que soit le volume consommé) et une part variable basée sur la consommation d’eau potable. Ce tarif est un élément contractuel de la délégation de service public, il est révisé chaque année selon une formule de révision, également contractuelle et vérifiée par les services du SIBA. Les recettes correspondantes permettent de financer l’exploitation et l’entretien des ouvrages qui ont été confiés au délégataire par le SIBA.
• une redevance Agence de l’eau Adour Garonne : le montant unitaire par m3 est fixé par délibération du SIBA selon les règles de l’Agence de l’Eau.
• une part TVA, qui relève de l’État.
CONSTRUCTION ET RACCORDEMENT :
Pour tout projet de construction ou d’extension, 2 coûts ponctuels sont à prévoir : le coût du branchement public au réseau d’assainissement et la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC).
👉 Consultez la page dédiée aux travaux pour connaître le détail du coût du raccordement et de la PFAC.
A savoir : le service de l’assainissement n’est pas financé par les impôts locaux, mais exclusivement par les redevances payées par les usagers et la PFAC, comme l’impose la réglementation. Ces contributions couvrent l’ensemble des dépenses liées à la collecte et au traitement des eaux usées, qu’il s’agisse des investissements ou du fonctionnement des installations (stations d’épuration, ouvrages et canalisations).
Coût de l'assainissement non collectif
Si votre logement n’est pas desservi par le réseau public d’assainissement collectif, vous disposez obligatoirement d'un système d'assainissement autonome/individuel.
CE QUE VOUS PAYEZ :
• Une redevance de contrôle par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), dont la fréquence varie en fonction du type d’installation (tarifs présentés en suivant) ;
• L’entretien régulier de votre installation qui dépend du type de filière choisi.
👉Foire aux questions (FAQ) – Assainissement non collectif
CONSTRUCTION D'UN SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL SUR UN TERRAIN NON DESSERVI PAR LE RÉSEAU PUBLIC :
Vous devez obligatoirement consulter le SPANC avant tout dépôt d’un permis de construire ou d’un projet de réhabilitation, ainsi que pendant les travaux de réalisation.
👉Le SPANC vous accompagne dans votre projet, son avis est obligatoire