2 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ET 1 CONCERTATION PRÉALABLE

Avis d'enquête publique
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Prérequis réglementaires à la réalisation de 2 projets, (Projet Canal des Landes & Projet Canteranne), 2 enquêtes publiques et 1 concertation préalable se déroulent. 

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Depuis le 1er janvier 2018, le SIBA est officiellement compétent en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations sur le territoire ; ainsi, il engage des projets d’envergure notamment pour prévenir le risque d’inondation.

PROJET "CRÉATION D’UN BASSIN DE RÉGULATION SUR LA CRASTE DE CANTERANNE - SUD A660, POUR RÉDUIRE LES APPORTS SUR LE RUISSEAU DU BOURG"

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La commune de Gujan-Mestras a été sujette à d’importantes inondations au cours des hivers 2013 et 2014 liées principalement au ruissellement pluvial suite à de fortes intempéries

Le Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA) a donc décidé, en 2014, d’actualiser le schéma directeur d’assainissement pluvial de la commune afin d’élaborer un programme d’actions visant à réduire les dysfonctionnements.

Le projet actuel consiste en la réalisation d’un bassin de régulation de 180 000 m3, conçu pour deux bassins versants : le premier, sur lequel se situe la craste de Canteranne, le second, parallèle à la craste de Canteranne, constitué de fossés de drainage qui seront à détourner vers le bassin de rétention, avec l’ensemble des ouvrages hydrauliques qui le constitue.

Ces aménagements prévus ont pour objet de réguler les apports intenses de la zone rurale de Gujan-Mestras, qui provoquent les débordements et inondations sur le ruisseau du Bourg en période de crue.

Conformément à la réglementation, ce projet fait l’objet d’une enquête publique du lundi 24 juin 2019 à 9h00 au mardi 23 juillet 2019 à 17h inclus.

Pour connaître tous les détails relatifs à cette enquête, dont les lieux de consultation du dossier et les permanences du commissaire enquêteur, vous pouvez télécharger l’avis d’enquête publique dans l’espace de téléchargement.

Concertation préalable (issue du Code de l’environnement) - Mise en compatibilité du PLU de Gujan-Mestras

La fonction même du bassin de régulation impose sa situation, sur la craste de Canteranne, juste en amont de la craste Baneyre laquelle dessert les réseaux hydrauliques des deux communes concernées. Or, cette zone étant en espace boisé classé, il s’avère indispensable de déclasser la parcelle concernée pour l’affecter en zone naturelle. Cela nécessite une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Gujan-Mestras, (cf articles L300-6, L153-54 à L153-59 et R 153-16 du Code de l’Urbanisme).

Par ailleurs, cette mise en compatibilité étant soumise à évaluation environnementale, en application des articles L121-15-1 et suivants du Code de l’Environnement, une concertation préalable est donc organisée dans les conditions suivantes :

  • Mise à disposition du public du dossier de Mise en compatibilité du PLU de Gujan-Mestras, du 17 au 31 juillet 2019, au siège du SIBA, 16 allée Corrigan à Arcachon.

Le bilan de cette concertation sera rendu public sur le site Internet du SIBA.

 

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PROJET "MISE EN SECURITE DES SEUILS ET ECLUSES DU CANAL DES LANDES ET DE RETABLISSEMENT DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE"

En matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations sur le canal des Landes, des travaux d’urgence ont été initiés par le SIBA en février 2017 sur le seuil métallique (SM03). En effet, après 72 ans d’existence, une étude commanditée par la collectivité avait fait apparaître un risque imminent de rupture de l’ouvrage. Rapidement, 800 tonnes d’enrochements ont été mis en place afin d’endiguer les risques pour les biens et les personnes.

Dans le cadre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 (LEMA) qui réaffirme la nécessité de restaurer les continuités écologiques et instaure l’obligation de mise en conformité des ouvrages afin d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs, des travaux portant sur trois ouvrages sont projetés par le SIBA : leur objectif est de remplacer les seuils métalliques infranchissables par les anguilles, par des ouvrages munis de dispositifs adaptés aux migrations, et de sécuriser les zones urbaines limitrophes tout en proposant un nouveau franchissement piéton du canal (SM03).

Ce projet fait l’objet d’une enquête publique du 11 juin 2019 à 9h00 au 11 juillet 2019 à 17h.

Pour connaître les détails relatifs à cette enquête, dont les lieux de consultation du dossier et les permanences du commissaire enquêteur, vous pouvez télécharger l’avis d’enquête publique dans l’espace ci-contre.

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