AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Avis d'enquête publique
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Sur le projet de mise en sécurité des seuils et écluses du Canal des Landes et de rétablissement de la continuité écologique.

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canLe SIBA, au travers de sa compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) s’est emparé du dossier du Canal des Landes afin de prévenir le risque d’inondation et de rétablir la continuité écologique via la mise en place d’ouvrages adaptés.

Ce projet a fait l’objet d’une enquête publique du 11 juin 2019 à 9h00 au 11 juillet 2019 à 17h. Pour connaître les détails relatifs à cette enquête, dont les lieux de consultation du dossier et les permanences du commissaire enquêteur, vous pouvez télécharger l’avis d’enquête publique dans l’espace ci-contre.

 

Depuis le 1er janvier 2018, le SIBA est officiellement compétent en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations sur le territoire COBAS  (Sud Bassin) et pour le compte de la COBAN (Nord Bassin) en partenariat avec le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne et le Syndicat Intercommunal d’Aménagement des eaux du Bassin versant et Etangs du Littoral Girondin.

En matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations sur le canal des Landes, des travaux d’urgence ont été initiés par le SIBA en février 2017 sur le seuil métallique (SM03). En effet, après 72 ans d’existence, une étude commanditée par SIBA avait fait apparaître un risque imminent de rupture de l’ouvrage. Rapidement, 800 tonnes d’enrochements ont été mis en place afin d’endiguer les risques pour les biens et les personnes.

seuilDans le cadre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 (LEMA) qui réaffirme la nécessité de restaurer les continuités écologiques et instaure l’obligation de mise en conformité des ouvrages afin d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs, des travaux portant sur trois ouvrages sont projeté par le SIBA. L’objectif étant de remplacer les seuils métalliques infranchissables par les anguilles par des ouvrages munis de dispositifs adaptés aux migrations et de sécuriser les zones urbaines limitrophes tout en proposant un nouveau franchissement piéton du canal (SM03).

 

Vous trouverez, ci-contre, tous les éléments relatifs à cette procédure :

  • L'arrêté du 13 mai 2019 portant sur le lancement de l'enquête publique
  • L'avis d'enquête publique SIBA sur le projet de mise en sécurité des seuils et écluses du Canal des Landes et de rétablissement de la continuité écologique
  • Le dossier d’enquête publique relatif au projet de travaux sur le canal des Landes
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