Enquête publique sur le projet de zonages des eaux usées et du pluvial

Réseau AEU
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Conformément à l’article L.2224-10 du CGCT, le SIBA a réalisé un projet de zonage d’assainissement des eaux usées et de zonage pluvial, validé par le Comité du SIBA, le 10 décembre 2018.

Conformément à la réglementation, ce projet a fait l’objet d’une enquête publique du 21 février 2019 à 8h30 au 25 mars 2019 à 17h inclus. Pour connaître tous les détails relatifs à cette enquête, dont les lieux de consultation du dossier et les permanences du commissaire enquêteur, vous pouvez télécharger l’avis d’enquête publique dans l’espace de téléchargement.

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Le SIBA est compétent en matière d’assainissement des eaux usées et, depuis le 1er janvier 2018 en matière de gestion des eaux pluviales urbaines.

En matière d’assainissement des eaux usées, 97% des habitations existantes sont déjà desservies par le réseau public. Pour les zones actuellement non desservies, il est important de relever que l’assainissement collectif ne constitue pas un objectif à atteindre systématiquement. En effet, l’assainissement individuel réalisé et entretenu dans les règles de l’art répond parfaitement aux exigences environnementales, d’autant plus que chaque extension du réseau collectif apporte son « complément de risques », notamment en termes d’entrées d’eaux claires parasites susceptibles de générer des dysfonctionnements pour le réseau existant. L’assainissement non collectif est reconnu comme une solution épuratoire à part entière.

Vous trouverez, ci-dessous, le projet de zonage des eaux usées :

Ce projet de zonage assainissement eaux usées distingue ainsi les zones qui relèvent de l’assainissement collectif de celles qui relèvent de l’assainissement non collectif. Il est le fruit d’une analyse précise de la situation actuelle et des besoins à plus long terme, selon plusieurs critères, à savoir technique, financier, environnemental, urbanistique. Il a été élaboré en lien avec les documents d’urbanisme communaux. A noter que le zonage ne préjuge pas de l’assainissement actuel des propriétés ni de leur conformité. Il ne détermine pas le caractère constructible ou non d’un terrain.
 

En matière de gestion des eaux pluviales urbaines, le territoire du SIBA connaît, depuis de nombreuses années, un développement important de l’urbanisation qui entraîne une augmentation des surfaces imperméabilisées. Sans actions compensatrices, cette eau, qui ne peut s’infiltrer, vient augmenter le volume d’eau ruisselée et entraîne également un lessivage plus important des polluants qui se concentrent sur les surfaces imperméabilisées.

La gestion des eaux pluviales constitue ainsi une priorité environnementale pour palier les risques d’inondation en milieu urbain mais également pour préserver la qualité des milieux aquatiques.

Vous trouverez, ci-dessous, le projet de zonages du pluvial :

Afin de neutraliser les effets de cette augmentation de l’imperméabilisation des sols, le SIBA impose depuis le début des années 80 un stockage et une infiltration des eaux à tous les aménageurs. Concrètement, et depuis plus de 30 ans, chaque aménageur doit stocker et infiltrer sur sa parcelle l’équivalent de 50 litres, par mètre carré, imperméabilisé.

Cette mesure permet sur un plan quantitatif de limiter les inondations et sur un plan qualitatif de limiter l’impact du lessivage des sols par ruissellement et donc la contamination bactérienne des eaux pluviales. En effet, l’infiltration favorise l’épuration par le sol.

Depuis 2013, le SIBA a actualisé les schémas directeurs à l’échelle de chaque commune afin d’analyser le fonctionnement hydraulique actuel et mettre en exergue les dysfonctionnements ou les insuffisances existantes. Sur cette base et en cohérence avec les objectifs d’urbanisation du territoire dans le cadre des documents d’urbanisme communaux, le projet de zonage pluvial a pour objet d’actualiser les mesures imposées depuis 30 ans et de définir une stratégie de maîtrise qualitative et quantitative des eaux pluviales adaptée aux enjeux d’urbanisation. Les prescriptions imposées depuis 30 ans s’avèrent toujours adaptées aux enjeux du territoire. La principale d’entre elles, appliquée sur l’ensemble du territoire pour tous les aménagements, réside sur le principe d’une infiltration des eaux pluviales « à la parcelle » par rétention et infiltration sur la base d’un volume à stocker de 50 litres/m2 imperméabilisé. 

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