La lutte contre les nuisances sonores

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Le bruit est une problématique de santé publique, pouvant porter atteinte à la qualité de vie quotidienne des citoyens.

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Selon l’article R. 1334-31 du Code de la Santé Publique, « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé […] ».

Un arrêté préfectoral dicte certaines règles relatives aux bruits de voisinage (voir espace téléchargement). Attention, sur votre commune, des arrêtés municipaux peuvent être plus contraignants que les règles départementales fixées dans le cadre de cet arrêté préfectoral.

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