L'hygiène alimentaire

Contrôle sanitaire
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Le Service d’hygiène et de santé procède au contrôle régulier des lieux où sont commercialisées des denrées alimentaires (restaurants, marchés, établissement de vente à emporter, restauration collective dans les centres de vacances et les camps sous tentes …). Ces établissements peuvent également être contrôlés par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP).

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Les contrôles respectent une procédure stricte et portent sur l'aménagement des locaux (leur agencement, la nature des revêtements, les modalités d’assainissement, les conditions de stockage des ordures…), la tenue du matériel (présence suffisante de lave-mains règlementaires, d’éviers, de siphons de sols, d’enceintes froides, de cellule de refroidissement rapide, d’écrans de protection amovibles aux fenêtres et autres équipements divers…), le respect des règles d'hygiène alimentaire (méthodes pour le contrôle de la réception des denrées, maîtrise des températures, traçabilité des produits, nettoyage et désinfection, conservation des préparation, formation du personnel..).

Après chaque visite de contrôle, un rapport est adressé aux intéressés afin de détailler les mesures correctives qui sont éventuellement à mettre en œuvre pour améliorer le niveau de sécurité sanitaire de l'établissement. En cas de manquement grave aux règles d'hygiène, le Service d’hygiène et de santé se rapproche des services de l'Etat pour arrêter les mesures coercitives à engager qui peuvent aller jusqu’à la fermeture de l’établissement.

Vous avez un projet de construction ou de réhabilitation d'un commerce alimentaire ?

Le Service d’Hygiène et de Santé se tient à la disposition de tous porteurs de projets de création ou de mise en conformité d'un commerce alimentaire, afin de donner un avis préalable au dépôt d'un dossier d'aménagement, de demande de permis de construire ou au commencement des travaux.

Quels sont les équipements de traitement obligatoire avant rejet vers le réseau public d'assainissement collectif ?

Les rejets d’eaux usées des restaurants sont considérés comme étant « assimilables à des eaux usées domestiques » sur un plan juridique. Les prescriptions particulières relatives à ces rejets sont rappelées dans l’annexe 1 du règlement du service public d’assainissement collectif (en téléchargement ci-contre), en complément des dispositions générales du règlement qui s’appliquent également à cette situation.

Conformément à ce règlement, avant rejet dans le réseau public, les rejets d’eaux usées doivent faire l’objet d’un prétraitement (séparateur à graisse, à fécule suivant les caractéristiques de l’activité).

L’usager doit tenir à disposition du service public d’assainissement les justificatifs attestant le bon état d’entretien de ces installations ainsi que les justificatifs d’élimination des déchets (BSD) issus des opérations de vidange. Les déchets collectés sont évacués selon une filière agréée.

Restaurateur : que faire des huiles alimentaires usagées?

Les Huiles Alimentaires Usagées (HAU) sont des déchets répondant à une élimination spécifique, elles ne sont pas valorisables dans le circuit classique des ordures ménagères. Il y a une obligation de valorisation de ces "biodéchets" par le producteur ou le détenteur. En effet, les huiles alimentaires usagées peuvent faire l'objet d'une valorisation pour obtenir des lubrifiants industriels, biodiesel, compostage en agriculture

Leur collecte doit se faire par une entreprise agrée par le préfet pour un ramassage dans le département. Les huiles et graisses alimentaires usagées ne doivent pas être souillées ou diluées par d'autres produits.

Afin de connaitre les entreprises agréées à l'enlèvement de ces déchets, voir l'adresse internet suivante: http://www.dechets-aquitaine.fr/web/fr/

Les Huiles Alimentaires Usagées ne doivent en aucun cas être déversées ou rejetées dans :

  • le réseau d’assainissement des eaux usées car en se solidifiant elles peuvent endommager les réseaux et stations d'épuration,
  • les poubelles d'ordures ménagères car cela peut endommager les incinérateurs,
  • le bac à graisses car cela peut s'amalgamer avec les autres résidus graisseux.

Vous êtes responsable de la gestion des huiles alimentaires usagées que vous produisez/détenez jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. Vous devez vous assurer que leur élimination est conforme à la réglementation. Pour cela, vous devez conserver le bon d’enlèvement des déchets fourni par l’entreprise agréée et le tenir à disposition des services de contrôle.

Pour les particuliers, il convient de récupérer ces huiles dans des récipients hermétiquement fermés, à déposer dans les déchetteries.