Foire aux questions (FAQ) - Assainissement Non Collectif

FAQ
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Les réponses à vos questions sur l'Assainissement Non Collectif

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Y-a-t-il une fréquence obligatoire pour vidanger mon système d’assainissement non collectif ?
Nettoyer le bac à graisses et le préfiltre ?

Non, il n’existe pas une périodicité de référence obligatoire.

En général, une vidange doit avoir lieu tous les 4 à 6 ans mais cette fréquence de vidange varie selon le type d’installation et sa fréquence d’utilisation. La fréquence de vidange doit être adaptée à la hauteur de boue, qui ne doit pas dépasser 50% du volume utile de la fosse.

Pour certaines installations d’assainissement non collectif, les filières agréées, cette hauteur maximale de boues est fixée à 30% du dispositif à vidanger. Cette information relative à la hauteur de boues est précisée dans les avis relatifs à l’agrément des dispositifs de traitement.

Il est conseillé de nettoyer le bac à graisses tous les 6 mois et le préfiltre selon une fréquence allant de 6 mois à 1 an.

À qui puis-je confier la prestation de vidange de mon installation ?

La réglementation vous impose de faire réaliser la vidange de votre installation par un vidangeur agréé par le Préfet. La liste des vidangeurs agréés est disponible à l’adresse suivante :

http://www.gironde.gouv.fr/Demarches-administratives/Reglementation-et-environnement/Agrement-des-vidangeurs/Personnes-ou-societes-agreees-vidange-des-installations-d-assainissement-non-collectif-en-Gironde

J'ai un projet de construction non desservie par le réseau d'assainissement collectif : que dois-je faire ?

Votre projet d’assainissement non collectif doit être prévu dès la conception de votre projet d’habitation car il est fonction de la place disponible, de l’accès pour assurer son entretien, de la perméabilité du sol, de la pente du terrain, de l’emplacement de la maison, de sa taille, etc…

En amont du dépôt de votre permis, le SPANC reste à votre disposition pour vous communiquer tous les éléments utiles sur la réglementation en vigueur ou son avis relatif à votre projet. Conformément à la réglementation en vigueur (article R 431-16  du code de l’urbanisme), une attestation  de conformité  du projet d’installation de la filière d’assainissement autonome devra  être demandée au SPANC avant le dépôt du permis de construire.

Votre projet d’assainissement non collectif sera ensuite une pièce constitutive de votre demande de permis de construire qui sera instruite par le SPANC.

Je souhaite vendre mon habitation, que dois-je faire ?

Vous devez justifier de l’état de votre installation d’assainissement non collectif :

  • si le contrôle date de moins de 3 ans (au moment de la vente) : vous devez joindre le rapport de contrôle établi par le SPANC au dossier de diagnostic technique prévu par le code de la construction et de l’habitation ;
  • si le contrôle date de plus de 3 ans : vous devez contacter le SPANC afin de convenir d’un rendez-vous et établir un nouveau rapport de contrôle.

Combien coûte le contrôle réalisé par le SPANC ?

Le SPANC a une obligation d’équilibre budgétaire : les recettes nécessaires pour faire face aux charges du service doivent être financées uniquement par les usagers et ainsi ne pas peser sur la fiscalité locale.

Le montant du contrôlé facturé aux usagers correspond aux coûts globaux du service.

Ces montants ont été fixés par délibération du 8 décembre 2005 : le contrôle par le SIBA de votre installation d’assainissement non collectif neuve ou réhabilitée vous sera facturé 100 € TTC.

Ensuite, les contrôles périodiques réalisés selon une fréquence maximale de 8 ans, vous seront facturés 50€ TTC.

Quelles sont les obligations relatives à une installation d’assainissement non collectif supérieure à 20 Équivalents Habitant ?

  • Pour les installations neuves ou à réhabiliter comprises entre 20 et 199 Équivalents Habitant, la mission de contrôle du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) consiste en :
    • un examen préalable de la conception (adaptation du projet au type d’usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, etc
    • une vérification de l’exécution des travaux et de la conformité de l’installation envisagée au regard de la réglementation notamment l’engagement du fabricant ou du concepteur au respect des performances épuratoires minimales requises.
  • Pour les installations existantes comprises entre 20 et 199 Équivalents Habitant, la mission du SPANC consiste à
    • assurer, sur site, le contrôle de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif tous les 8 ans.
    • établir la conformité administrative du cahier de vie avant le 1er juin de chaque année à partir des éléments mis à sa disposition et informer le maître d’Ouvrage et l’Agence de l’Eau de la situation de conformité ou de non-conformité. En cas de non-conformité de tout ou partie du système d’assainissement, le maître d’Ouvrage fait parvenir dans les meilleurs délais au SPANC, les éléments correctifs qu’il entend mettre en œuvre.
  • Pour les installations neuves ou à réhabiliter supérieures à 200 Équivalents Habitant, elles sont soumises à déclaration ou autorisation selon la nomenclature « loi sur l’eau » et conformément à la réglementation. Ce n’est plus le SPANC mais le service de police de l’eau qui est en charge du suivi des dossiers « loi sur l’eau » et du contrôle annuel de la conformité de ces installations, en collaboration avec le SPANC.

 

 

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