Assainissement non collectif

Assainissement non-collect
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L’assainissement non collectif, assainissement individuel ou assainissement autonome : 3 termes différents et utilisés pour dire la même chose.
La Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 impose aux communes de prendre en charge le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif. Ces obligations ont été transférées des communes vers le SIBA et ont donné lieu à la création du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) le 1er janvier 2006.

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L'assainissement non collectif désigne un système d'assainissement assurant la collecte, le transport et l'évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées des immeubles ou partie d'immeuble non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées

Attention : seules les eaux usées domestiques sont à diriger vers le dispositif d’assainissement (eaux ménagères + eaux vannes (WC)). Les eaux pluviales des toits et des surfaces imperméables ne doivent pas être dirigées vers le dispositif d’assainissement non collectif.

L'assainissement non collectif est reconnu comme une solution à part entière, alternative à l’assainissement collectif et tout aussi efficace.

Le règlement du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) du SIBA (voir espace téléchargement) définit les prestations assurées par le service, ainsi que les obligations du propriétaire, de l’usager et du SPANC.

L’assainissement non collectif est une solution d’assainissement efficace mais elle demande à être entretenue régulièrement et contrôlée par le SPANC.