Comment se raccorder ?

Raccordement
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Pour simplifier vos démarches, nous avons essayé de détailler chacune des étapes, selon si votre parcelle est raccordée ou non. N'hésitez à télécharger les formulaires de demande et de déclaration de raccordement avec les documents demandés et à les retourner au SIBA par mail de préférence, comme indiqué ci-dessous. Les conditions de raccordement sont détaillées dans le Règlement du Service de l’assainissement du SIBA, ci-dessous.

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Étape 1 : est-ce que votre parcelle est raccordable au réseau ?

Dans tous les cas, vous devez contacter le SIBA pour savoir si votre parcelle est raccordable au réseau public de collecte des eaux usées.

En effet, même si la parcelle est équipée d'une boîte de raccordement, vous devez adresser au SIBA le formulaire de DEMANDE de raccordement prévu à cet effet. Afin que les services du SIBA puissent instruire au mieux votre demande, et comme indiqué dans le formulaire, vous devez penser à joindre :

  • Un plan de situation permettant de localiser l’immeuble
  • Un plan de masse de la construction sur lequel sera reporté très nettement le tracé souhaité pour le raccordement des équipements sanitaires au regard de branchement (vous pouvez réaliser ce plan de masse directement depuis l'application e-réseaux)

Si ce n’est pas le cas, vous devez vous reporter à la rubrique relative à l’assainissement non collectif.

Étape 2 : est-ce que la partie publique du branchement existe ou reste à construire ?

Vous pouvez demander au SIBA une recherche sur l’historique de votre parcelle.

  • Cas n°1 : la partie publique du branchement n’existe pas car la création de la parcelle est postérieure à la réalisation de l’équipement "eaux usées" de la voie publique. Les frais de branchement sont alors à la charge du propriétaire qui en fait la demande écrite directement auprès du SIBA (Voir étape suivante).
  • Cas n°2 : la partie publique du branchement n’existe pas à la suite d’une erreur commise au moment de l’équipement de la voie publique : le SIBA construit alors, à ses frais, ce branchement (sous réserve de l’accord préalable du gestionnaire de la voie publique). Le demandeur doit, dans ce cas, fournir une attestation d'origine de sa propriété permettant d'établir qu'elle existait bien sous cette forme, antérieurement à l'exécution des travaux de construction de la canalisation principale. (Voir étape suivante).
  • Cas n°3 : le branchement existe mais ses caractéristiques ne conviennent pas au propriétaire : le SIBA peut alors étudier les conditions d’établissement d’un deuxième branchement. Les frais d’installation sont à la charge du propriétaire (voir étape suivante).
  • Cas n°4 : le branchement existe et ses caractéristiques vous conviennent : il ne vous reste plus qu’à réaliser la partie privative du branchement.

Une fois la partie privative du branchement réalisée et connectée au regard de branchement public : vous devez transmettre au SIBA le formulaire de DÉCLARATION de raccordement dûment renseigné, de préférence par mail : administration@siba-bassin-arcachon.fr.

Étape 3 : avant de réaliser les travaux de la partie privative, quelques conseils

Mieux vaut prévoir le raccordement des conduites d’eaux usées, avant le commencement des travaux de construction. A cet effet, les côtes de sortie des conduites d’eaux usées doivent permettre le raccordement gravitaire, de l’ensemble des eaux usées de votre immeuble, au réseau d’assainissement.

Une bonne pente est préférable : les canalisations d’eaux usées doivent être posées avec une pente suffisante (si possible au minimum 3 cm par mètre).

La pose de regards de contrôle ou de T de curage aux angles des canalisations facilite l’entretien de votre réseau interne.

Une bonne ventilation est indispensable : la canalisation d’évacuation des eaux usées doit être munie d’un évent monté hors toiture. Il sera de même diamètre que la canalisation. Aucun dispositif intermédiaire ne devra s’opposer à la circulation de l’air (entre l’égout public et l’évent).

Une fois la partie privative du branchement réalisée et connectée au regard de branchement public : vous devez transmettre au SIBA (de préférence par mail : administration@siba-bassin-arcachon.fr) le formulaire de DÉCLARATION de raccordement dûment renseigné.

Étape 3 bis : réalisation des travaux de la partie publique du branchement

Toute demande de création de branchement doit être adressée au SIBA en renseignant le formulaire de DEMANDE de raccordement prévu à cet effet. Afin que les services du SIBA puissent instruire au mieux votre demande, et comme indiqué dans le formulaire, vous devez penser à joindre :

  • Un plan de situation permettant de localiser l’immeuble
  • Un plan de masse de la construction sur lequel sera reporté très nettement le tracé souhaité pour le raccordement des équipements sanitaires au regard de branchement (vous pouvez réaliser ce plan de masse directement depuis l'application e-réseaux)

Cas n°1 : si les travaux de branchement ne concernent qu’un seul ouvrage à réaliser (exemple du raccordement d’une maison d’habitation), le SIBA transmet alors la demande à l’exploitant, ELOA Bassin d'Arcachon, lequel établit un devis estimatif des travaux soumis à l’accord du propriétaire.

Ensuite, les travaux sont exécutés dans un délai maximum de 2 mois après acceptation du devis et dépôt d’une caution équivalente au montant des travaux. Ce délai est toutefois susceptible d’être suspendu par les interruptions de travaux sur la voirie de certaines communes en période estivale.

La facture est établie, en fonction des travaux et quantités réellement exécutés, sur la base des conditions fixées dans un Bordereau des Prix annexé au contrat d’exploitation par affermage liant le SIBA et la société exploitante ELOA Bassin d'Arcachon. Ce bordereau des prix est mis à votre disposition dans l'ESPACE TELECHARGEMENT, ci-contre

Cas n°2 : si les travaux de branchement concernent plusieurs ouvrages à réaliser, comprenant par exemple un réseau privé en amont de la limite domaine public / privé, le SIBA assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de construction de la partie publique du branchement. Ces travaux sont réalisés par une entreprise dans le cadre d’un marché public.

Le SIBA établit ainsi un devis estimatif des travaux soumis à l’accord du propriétaire.

Ensuite, les travaux sont exécutés dans un délai maximum de 2 mois après acceptation du devis et dépôt d’une caution équivalente au montant des travaux. Ce délai est toutefois susceptible d’être suspendu par les interruptions de travaux sur la voirie de certaines communes en période estivale.

La facture est établie, en fonction des travaux et quantités réellement exécutés.

IMPORTANT : ne pas confondre ! Les frais d’établissement de la partie publique du branchement avec la "Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif" (P.F.A.C.) qui ne concerne pas les travaux. Il peut donc y avoir cumul du paiement des travaux de branchement et du paiement de la P.F.A.C.

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Informations

Logo Eloa

L'exploitation des ouvrages du SIBA a été confiée à la société ELOA.

ELOA fournit également aux usagers tous conseils pratiques concernant les conditions de raccordement au réseau public.

152 Bis, avenue de la côte d'argent 33380 Biganos Tél. 05 57 17 17 20 http://www.eloa-bassin-arcachon.fr