Zonage et guide de gestion des eaux pluviales

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Le SIBA est compétent, depuis le 1er janvier 2018, en matière de gestion des eaux pluviales urbaines.

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Ce guide technique est destiné à l'usage de chacun pour mettre en oeuvre une gestion raisonnée des eaux de ruissellement commune entre les professionnels de l'aménagement et les particuliers ...

 

La gestion des eaux pluviales constitue ainsi une priorité environnementale pour palier les risques d’inondation en milieu urbain mais également pour préserver la qualité des milieux aquatiques.

Afin de neutraliser les effets de cette augmentation de l’imperméabilisation des sols, le SIBA impose depuis le début des années 80 un stockage et une infiltration des eaux à tous les aménageurs. Concrètement, et depuis plus de 30 ans, chaque aménageur doit stocker et infiltrer sur sa parcelle l’équivalent de 50 litres, par mètre carré, imperméabilisé.

Cette mesure permet sur un plan quantitatif de limiter les inondations et sur un plan qualitatif de limiter l’impact du lessivage des sols par ruissellement et donc la contamination bactérienne des eaux pluviales. En effet, l’infiltration favorise l’épuration par le sol.

Depuis 2013, le SIBA a actualisé les schémas directeurs à l’échelle de chaque commune afin d’analyser le fonctionnement hydraulique actuel et mettre en exergue les dysfonctionnements ou les insuffisances existantes. Sur cette base et en cohérence avec les objectifs d’urbanisation du territoire dans le cadre des documents d’urbanisme communaux, le zonage pluvial a pour objectif d’actualiser les mesures imposées depuis 30 ans et de définir une stratégie de maîtrise qualitative et quantitative des eaux pluviales adaptée aux enjeux d’urbanisation. Les prescriptions imposées depuis 30 ans s’avèrent toujours adaptées aux enjeux du territoire. La principale d’entre elles, appliquée sur l’ensemble du territoire pour tous les aménagements, réside sur le principe d’une infiltration des eaux pluviales « à la parcelle » par rétention et infiltration sur la base d’un volume à stocker de 50 litres/m2 imperméabilisé.

Ce zonage a été approuvé en respectant une procédure réglementaire spécifique comprenant notamment une enquête publique qui s’est déroulée du 21 février 2019 au 25 mars 2019.

Vous trouverez, ci-contre, tous les éléments relatifs à cette procédure :

- l'arrêté SIBA du 24 01 2019 portant sur le lancement de l'enquête publique

- l'avis d'enquête publique SIBA sur le projet de zonage des eaux usées et du pluvial

- la décision du Tribunal administratif, désignation du commissaire enquêteur

- la délibération SIBA portant sur l'approbation et l'ouverture de l'enquête publique

- le rapport du commissaire enquêteur

- la délibération SIBA du 18 04 2019 portant sur l'approbation des zonages

et en lecture dynamique calaméo (avec possibilité de télécharger en PDF) le dossier complet soumis à enquête publique (note présentation, description du territoire, notice zonage assainissement eaux usées et notice zonage pluvial)

 

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