Vous êtes aménageurs et vous avez des questions portant sur les eaux usées et pluviales ?

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Informations à l’attention des aménageurs au sujet des modalités de réalisation des ouvrages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales dans le cadre d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager

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Pièces à fournir dans la demande de permis de construire ou d’aménager :

Un plan coté du réseau interne d’assainissement des eaux usées. Ce réseau devra respecter les modalités prescrites dans l’arrêté syndical du 13 novembre 2000 relatif aux modalités constructives des ouvrages d’assainissement eaux usées des opérations immobilières privées.

Un plan détaillé ainsi qu’une note de calculs des ouvrages destinés à stocker puis infiltrer sur la parcelle les eaux de pluie issues des surfaces imperméabilisées par le projet (toitures, voiries, parking…). Ces ouvrages devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m2 imperméabilisé. Pour aider les concepteurs dans leur choix des différentes techniques qui peuvent être misent en œuvre, un guide technique des eaux pluviales du Bassin d’Arcachon est téléchargeable sur le site internet du SIBA.

Demande de raccordement au réseau public d’assainissement des eaux usées

Dans tous les cas et même si votre parcelle est desservie par un regard de branchement, vous devez renseigner au préalable une demande de raccordement (voir espace téléchargement). En effet, suivant les contraintes liées à la desserte de votre projet, le SIBA peut être amené à vous imposer un point de raccordement différent avec une profondeur différente de celle que vous pouvez espérer !

Soyez vigilant ! Concernant la position, dans la mesure du possible, le SIBA vous proposera un emplacement du point de raccordement qui correspond à votre souhait. Mais, suivant les contraintes techniques rencontrées, le SIBA peut être contraint de vous imposer une autre position de raccordement aux ouvrages publics.

Concernant la profondeur, votre réseau privé d’assainissement des eaux usées doit être adapté au fil d’eau définitif du point de raccordement. En effet, conformément au règlement du service, « au vu des contraintes techniques, le Service de l’Assainissement n’est pas tenu de proposer une profondeur minimale du regard de branchement ». Ainsi, suivant les contraintes techniques rencontrées lors des travaux (à savoir principalement l’existence de réseaux d’autres concessionnaires), le Service de l’assainissement peut être amené à faire varier la hauteur du fil d’eau par rapport à son projet initial. Cette variation pouvant avoir des incidences sur les conditions de raccordement de votre projet, il est important d’attendre de connaître le niveau définitif du fil d’eau du point de raccordement avant d’engager les travaux de pose du réseau sur la partie privative.

Pour connaître la position et la profondeur du point de raccordement : anticipez ! Suivant la situation de votre projet, le SIBA peut être amené à devoir adapter les ouvrages publics d’assainissement des eaux usées. Aussi, même si le délai minimum pour retourner votre demande de raccordement au SIBA est de 4 mois pour les projets immobiliers, il est préférable de faire cette demande le plus tôt possible, les délais indiqués pouvant être prolongés en fonction d’impératifs techniques (extension ou renforcement du réseau public).

Procédure de contrôle des ouvrages réalisés dans le cadre de l’opération

  • Un plan d’exécution des ouvrages d’assainissement des eaux usées et d’eaux pluviales doit être transmis au pôle assainissement du SIBA, pour approbation avant le début des travaux.
  • Le maître d’ouvrage de l’opération informe le SIBA de la date de démarrage des travaux.
  • A la fin des travaux Le maître d’ouvrage devra transmettre au SIBA les plans de récolement des ouvrages réalisés en format informatique DWG géo référencés.

Informations

Les équipes du pôle Assainissement sont à votre service !

Leur bureau se situe au sein de la station d'épuration de Biganos

2a, av de la côte d’argent
33380 BIGANOS

05 57 76 23 23
administration@siba-bassin-arcachon.fr