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ORDRE DU JOUR DU COMITE DU 9 MARS 2007
RELEVE DES DECISIONS DU PRESIDENT
I – AFFAIRES FINANCIERES
• Compte de Gestion de l’Exercice 2006
• Compte Administratif de l’Exercice 2006
• Affectation du Résultat de l’Exercice 2006 :
Budget Principal M 14
Budget Annexe du Service de l’Assainissement M 49
Budget Annexe du Service Dragage M14
Budget Service de l’Assainissement Non Collectif M 49
• Budget Primitif de l’Exercice 2007
II – ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• Fourniture et pose de groupes de pompage et de leurs armoires de commande dans
les stations existantes de Facture et de Lagrua : signature du marché
III – PERSONNEL
• Indemnisation d’étudiants stagiaires
• Régime indemnitaire – année 2007
• Modification du Tableau des Effectifs
IV – AFFAIRES GENERALES
• Location et maintenance d’un scanner couleur et de photocopieurs numériques
connectés : signature du marché
Procès Verbal du Comité du 9 mars 2007
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