INFORMATIONS

Election de la Commission de Délégation de Service Public

I – AFFAIRES FINANCIERES

Décision Modificative n° 2

Fixation de la valeur de base de la Participation pour Raccordement à l’Egout

Fixation de la valeur de la part syndicale de la redevance d’assainissement des eaux industrielles de la société Smurfit Kappa

Fixation de la valeur des différentes composantes de la redevance syndicale d’assainissement eaux usées

Dégrèvement de la part syndicale de la redevance d’assainissement des eaux usées

II – SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES

Convention tripartite pour le rejet dans les ouvrages d’assainissement des eaux industrielles de l’usine de traitement « Cabaret des Pins »

Convention tripartite pour le rejet des lixiviats de la décharge de Lège Cap Ferret dans les ouvrages d’assainissement eaux usées

Mise au point de l’avenant n° 4 au marché de conception-réalisation pour l’extension et la mise aux normes des stations d’épuration de La Teste de Buch et de Biganos

III – AFFAIRES MARITIMES

Fourniture de sable pour l’estran du port de Cassy, à Lanton : signature du marché

Dessablage de la Leyre : avenant n° 1 au marché

IV – PERSONNEL

Contrats saisonniers ou occasionnels - année 2007