Marchés publics
Il s’agit d’une mission importante du Service. En effet, celui-ci est consulté, pour avis, sur le demandes de permis de construire, d’autorisation de lotir et de certificats d’urbanisme. Cela représente plus de 2 000 dossiers traités par an.
Le service est chargé de donner toute information liée à la constructibilité d’un terrain, dans le domaine de l’hygiène publique :
alimentation en eau potable
collecte et traitement des eaux usées et des eaux pluviales
règles de l’habitat.
Les contrôles de conformité des ouvrages de raccordement au réseau public d’assainissement, ainsi que des ouvrages d’assainissement autonome, sont effectués.
Nous vous invitons à consulter le document dans l'espace "téléchargement" : à chaque eau son tuyau !
