Marchés publics
Les textes récents mettent l’accent sur l’intérêt d’interventions ponctuelles, sélectives et soucieuses d’une démarche humaine.
Insalubrité et Hygiène de l'habitat
En matière d’hygiène de l’habitat, le maire dispose d’un pouvoir de police générale qu’il détient du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2212-1 et L 2221-2). Il peut également s’appuyer sur le Règlement Sanitaire Départemental. Le Service d’Hygiène et de Santé constitue pour le maire un appui technique.
Pour les situations les plus critiques qui constituent un risque pour la santé des occupants de certains logements, le Code de la Santé Publique prévoit des procédures de déclaration d’insalubrité, instruites par le Service d’Hygiène et de Santé, sous l’autorité du Préfet (article L 1331 du Code de la Santé Publique).
Le Service d’Hygiène intervient également pour établir des rapports d’inspection relatifs à l’état sanitaire des logements, dans le but d’aider les particuliers dans leurs démarches pour obtenir un logement social.
L'amiante
L’amiante a été utilisée dans de nombreux domaines de la construction, entre 1950 et 1980. Ce produit s’est avéré être dangereux pour la santé, pouvant provoquer des maladies pulmonaires graves.
Depuis le 31 décembre 1999, tous les bâtiments collectifs doivent avoir fait l’objet d’un diagnostic de la présence d’amiante dans les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds.
Le Service d’Hygiène peut être amené à vérifier le respect de cette réglementation.
Le monoxyde de carbone
Le monoxyde de carbone est un gaz incolore, inodore et insipide. Sa présence dans l’air passe donc totalement inaperçue. C’est un gaz très toxique qui constitue la première cause de mortalité par toxicité aiguë en France (entre 100 et 300 morts par an).
Sa présence dans un local est toujours liée à une source de combustion.
Le Service d’Hygiène s’inscrit dans le système de surveillance des intoxications à l’oxyde de carbone sur le plan national.
Quelques conseils utiles :
Faites entretenir vos appareils par un professionnel qualifié une fois par an.
Faites ramoner vos conduits de cheminée au moins une fois par an.
Ne bouchez pas les aérations de votre logement.
Le plomb
L’intoxication par le plomb des jeunes enfants, appelée saturnisme infantile, est un problème de santé publique en France. Le plomb, dans le bâtiment, est la source principale de cette intoxication, ce métal ayant longtemps été utilisé dans les canalisations et les produits dérivés, tels que les peintures à la céruse. En particulier, le plomb contenu dans certaines peintures anciennes (avant 1948) peut provoquer des intoxications aiguës ou subaiguës, lorsqu’elles sont ingérées ou inhalées par des enfants, soit parce qu’elles sont dégradées (écailles), soit parce qu’elles sont libérées à l’occasion de travaux (poussières).
Le Service Intercommunal d’Hygiène et de Santé peut être amené à détecter la présence de plomb accessible au cours de ses enquêtes en insalubrité ou à la suite de la transmission d’un constat de risque d’exposition au plomb. Dès lors que la santé d’enfants est menacée, il fait un signalement à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et à la Direction Départementale de l’Equipement pour déclencher la procédure pour des mesures d’urgence.
Les hébergements touristiques
La période estivale entraîne un afflux important de personne sur le Bassin d’Arcachon.
La satisfaction des besoins liés au mode de vie et aux activités de loisirs de cette population, ainsi que l’usage de structures ou d’aménagements, peuvent être à l’origine de risques sanitaires.
Le Service Intercommunal d’Hygiène et de Santé participe, dans le cadre des Opérations Interministérielles Vacances, à la surveillance sanitaire des centres de vacances et de loisirs.
