Marchés publics
Le SIBA assure un rôle de conseil et d’accompagnement des usagers dans la mise en place de leur installation d’assainissement individuel et la réalisation de son entretien afin d’assurer une maîtrise du risque environnemental et sanitaire.
Le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) a, en outre, une obligation de contrôle des installations d’assainissement non collectif qui se divisent en deux catégories :
- Le contrôle des installations neuves ou à réhabiliter : le contrôle du SPANC consiste en un examen préalable de la conception joint, s'il y a lieu, à tout dépôt de demande de permis de construire ou d'aménager et en une vérification de l'exécution. A l'issue du contrôle, le SPANC établit un document qui évalue la conformité de l'installation au regard des prescriptions réglementaires
- Le contrôle périodique des installations existantes : le contrôle du SPANC consiste en une vérification du fonctionnement et de l'entretien. A l'issue du contrôle, le SPANC établit un document précisant les travaux à réaliser pour éliminer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l'environnement.
La réglementation impose de contrôler toutes les installations d’assainissement non collectif au moins une fois avant le 31 décembre 2012.
