Marchés publics
La représentation des membres du Syndicat est fixée en relation avec l’importance de la population qu’ils représentent, de la façon suivante :
Les communes :
- population inférieure à 4 000 habitants : 2 représentants
- population comprise entre 4 000 et 10 000 habitants : 3 représentants
- population comprise entre 10 000 et 20 000 habitants : 4 représentants
- au delà, par tranche de 10 000 habitants, 1 représentant supplémentaire
La communauté d’Agglomération :
Le nombre de représentants est déterminé par le calcul applicable aux communes qui la composent (somme des représentants auxquels chaque commune aurait eu droit individuellement).
