Marchés publics
Le Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA) est né, il y a 42 ans, de la mobilisation des élus locaux, pour la protection du Bassin d’Arcachon de son environnement et de son ostréiculture.
Evolution des compétences et des missions :
Le 23 juin 1964 :
les élus créaient le SIACRIBA dont la vocation unique était la construction d’ouvrages intercommunaux devant permettre le rejet à l’océan d’eaux usées urbaines et industrielles collectées autour du Bassin d’Arcachon et d’exploiter les ouvrages. C’était là l’origine de la compétence principale que le Syndicat exerce encore aujourd’hui.
le 29 mars 1966 :
Le SIBA était créé, parallèlement, pour baliser les chenaux et résoudre les problèmes intéressant les communes associées, qui ne pouvaient être résolus à l’échelle locale. C’était déjà une première approche de la définition de l’intérêt syndical, comme l’on parle aujourd’hui d’intérêt communautaire pour les communautés urbaines, d’agglomération et de communes..
le 9 juillet 1973 :
Le SIACRIBA disparaissait au profit du SIBA, lequel reprenait la compétence du Service de l’Assainissement, compétence exercée au bénéfice de toute la population.
le 24 mars 1975 :
Le SIBA voyait ses compétences étendues à l’hygiène publique, avec la création d’un Bureau d’Hygiène Intercommunal, agissant par délégation de l’Etat (Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale).
le 14 mars 1986 :
Le SIBA prenait compétence pour le dragage des chenaux du Bassin d’Arcachon, sur la base de l’expérience qu’il avait réalisé en 1983 pour draguer le chenal de Piquey, avec la participation de l’Etat, de la Région Aquitaine et du Département de la Gironde dans ce que l’on pouvait appeler « les prémices d’un Contrat de Plan ». C’était le début de l’exercice de compétence environnementale sur le plan d’eau.
le 24 novembre 1987 :
Le SIBA prenait compétence pour la révision du Schéma Directeur d’Urbanisme du Bassin d’Arcachon, situation liée à la décentralisation.
le 23 septembre 1996 :
Le Syndicat étendait ses compétences à la promotion touristique du Bassin d’Arcachon, pour la valorisation de son image à l’extérieur, n’intervenant pas dans le domaine opérationnel des Offices de tourisme chargés de gérer leur politique de développement touristique.
le 7 octobre 1996 :
Les compétences syndicales étaient étendues à l’assainissement non collectif des eaux usées, à l’assainissement des eaux pluviales, ainsi qu’à diverses actions en faveur de la protection environnementale du Bassin d’Arcachon.
le 17 décembre 2001 :
Le Syndicat se transformait en Syndicat Mixte et étendait ses compétences pour le dragage des ports et chenaux d’accès aux ports et au rivage et au réensablement des plages.
le 1er janvier 2002 :
Le Syndicat assure la maîtrise d’ouvrage de deux mesures du Contrat de Plan Etat / Région traitant : de l’amélioration de l’hydraulique du Bassin d’Arcachon , avec le dragage du chenal de Piquey (2 750 000 m3 de sable) et du nettoyage du domaine public maritime conchylicole concédé et non concédé, assisté pour ce programme de la Section Régionale Conchylicole d’Aquitaine.
le 11 décembre 2003 :
Le Syndicat accepte le transfert des matériels, équipements, membres de l’équipage de la drague de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud (COBAS) et étend ainsi ses compétences dragage.
